PrismaLife<\/p>\n
Gestion du devoir
de diligence chez
PrismaLife AG<\/p>\n
PrismaLife<\/p>\n
Gestion du devoir
de diligence chez
PrismaLife AG<\/p>\n
PrismaLife AG, ses collaborateurs et les interm\u00e9diaires qui lui sont li\u00e9s sont tenus, dans le cadre de la loi liechtensteinoise sur l’obligation de diligence et de l’ordonnance liechtensteinoise sur l’obligation de diligence, de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler l’identit\u00e9 du partenaire contractuel et de l’ayant droit \u00e9conomique.<\/p>\n
Si le cocontractant est <\/span>une personne physique<\/strong><\/span>, l’interm\u00e9diaire consulte un document probant de cette personne et conserve notamment ses donn\u00e9es essentielles (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, nationalit\u00e9, profession\/secteur d’activit\u00e9, motif de la souscription de l’assurance, domicile fiscal et num\u00e9ro d’identification fiscale (par exemple, num\u00e9ro fiscal, num\u00e9ro AVS, num\u00e9ro TIN) dans la demande. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme documents probants<\/span>, qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sous forme d’original<\/span> ou de copie certifi\u00e9e conforme<\/span> : a. <\/strong>un passeport en cours de validit\u00e9;<\/span> Une copie certifi\u00e9e conforme<\/span><\/span><\/strong> est une copie d’un document justificatif sur laquelle l’interm\u00e9diaire confirme par sa signature, son num\u00e9ro d’interm\u00e9diaire, le lieu et la date qu’il a vu l’original et que la copie est conforme \u00e0 l’original. L’interm\u00e9diaire transmet imm\u00e9diatement la copie certifi\u00e9e conforme \u00e0 PrismaLife AG.<\/p>\n Proposition:<\/u><\/strong><\/p>\n \u00abJe certifie par la pr\u00e9sente avoir vu l’original du document probant et que la copie est conforme \u00e0 l’original. Lieu, date, signature, num\u00e9ro d’interm\u00e9diaire \u00bb ou \u00ab Copie conforme \u00e0 l’original. Lieu, date, signature, num\u00e9ro d’interm\u00e9diaire.\u00bb<\/p>\n Si le partenaire contractuel est une personne morale<\/strong>, l’interm\u00e9diaire consulte un document probant de la personne morale et consigne dans la demande les donn\u00e9es essentielles de la personne morale (nom ou raison sociale, forme juridique, adresse du si\u00e8ge, pays du si\u00e8ge, la date de cr\u00e9ation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le lieu et la date de cr\u00e9ation ou d’inscription au registre du commerce, le num\u00e9ro d’identification fiscale de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les noms des organes agissant formellement pour le compte de la personne morale) dans la demande.<\/p>\n Les documents probants pour les personnes morales<\/span>, qui doivent \u00eatre fournis sous forme d’originaux ou de copies certifi\u00e9es conformes<\/span>, sont les suivants :<\/p>\n a.<\/span> <\/span><\/strong>Pour les entit\u00e9s juridiques inscrites au registre du commerce\/registre public ou dans un registre similaire, les documents probants suivants sont accept\u00e9s:<\/span><\/p>\n b.<\/strong> Pour les entit\u00e9s juridiques qui ne sont pas inscrites au registre du commerce\/registre public ou dans un registre similaire, les documents suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des documents probants:<\/span><\/p>\n Outre la personne morale, il convient \u00e9galement<\/span> d’indiquer la personne qui signe la demande pour le compte de la personne morale (personne agissant<\/strong>). Nous avons besoin des informations suivantes : Est consid\u00e9r\u00e9e comme copie certifi\u00e9e conforme<\/strong> une copie d’un document probant sur laquelle l’interm\u00e9diaire confirme par sa signature, son num\u00e9ro d’interm\u00e9diaire, le lieu et la date qu’il a vu l’original et que la copie est conforme \u00e0 l’original. L’interm\u00e9diaire transmet imm\u00e9diatement la copie certifi\u00e9e conforme \u00e0 PrismaLife AG.<\/p>\n Proposition:<\/u><\/strong><\/p>\n \u00abJe certifie par la pr\u00e9sente avoir vu l’original du document probant et que la copie est conforme \u00e0 l’original. Lieu, date, signature, num\u00e9ro d’interm\u00e9diaire \u00bb ou \u00ab Copie conforme \u00e0 l’original. Lieu, date, signature, num\u00e9ro d’interm\u00e9diaire.\u00bb<\/p>\n Lors de la conclusion d’un nouveau contrat, l’identit\u00e9 de l’ayant droit \u00e9conomique<\/strong> doit \u00eatre \u00e9tablie et v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 l’aide d’un document probant et de la saisie des donn\u00e9es essentielles. L’interm\u00e9diaire \u00e9tablit une copie du document probant sans la confirmation de la copie<\/strong> mentionn\u00e9e ci-dessus et la transmet imm\u00e9diatement \u00e0 PrismaLife AG.<\/p>\n Dans le cadre d’un contrat d’assurance, sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayants droit \u00e9conomiques<\/span> :<\/p>\n a. <\/strong>le preneur d’assurance<\/span> Si le preneur d’assurance ou le cotisant est une personne morale, sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique dans le contrat d’assurance :<\/p>\n a.<\/span> <\/span><\/strong>les personnes physiques qui, en fin de compte, directement ou indirectement :<\/p>\n b.<\/strong> <\/span>les personnes physiques qui sont membres de l’organe directeur si, apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les possibilit\u00e9s et en l’absence de soup\u00e7ons, aucune personne n’a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e conform\u00e9ment au point 3.2 a.<\/p>\n Les exceptions \u00e0 l’obligation d’identifier l’ayant droit \u00e9conomique:<\/p>\n a. <\/strong><\/strong>pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse, les compagnies d’assurance, les collectivit\u00e9s territoriales et les autorit\u00e9s, les banques, les soci\u00e9t\u00e9s <\/span>d’investissement, les plateformes de n\u00e9gociation de fonds dans l’UE, l’EEE et la Suisse : dans ce cas, il n’est pas n\u00e9cessaire d’identifier les <\/span>personnes physiques qui se trouvent derri\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9. Le partenaire contractuel doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 et identifi\u00e9 comme indiqu\u00e9 au point 2 <\/span>ci-dessus.<\/span><\/p>\n b<\/strong>.<\/span> <\/span>Uniquement pour l’Allemagne dans le cas des r\u00e9gimes de retraite d’entreprise : dans ce cas, il n’est pas n\u00e9cessaire d’identifier les personnes <\/span>physiques qui se trouvent derri\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 (= employeur). Le partenaire contractuel doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 et identifi\u00e9 conform\u00e9ment au point <\/span>2. En outre, la personne assur\u00e9e par le contrat (= employ\u00e9) doit \u00eatre identifi\u00e9e \u00e0 l’aide d’un document probant, car le contrat est g\u00e9n\u00e9ralement <\/span>conclu dans son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n Lors de la conclusion d’un nouveau contrat<\/span>, toutes les donn\u00e9es doivent \u00eatre saisies de mani\u00e8re v\u00e9ridique et compl\u00e8te dans le formulaire de demande. Au point Identification selon la loi sur le blanchiment d’argent (contr\u00f4le de diligence), il faut indiquer :<\/p>\n a. <\/strong>les donn\u00e9es du document probant;<\/span> Les informations relatives \u00e0 l’origine des valeurs patrimoniales<\/strong> et au contexte \u00e9conomique de l’ensemble du patrimoine doivent \u00eatre justifi\u00e9es par des copies pour tous les produits dont la cotisation annuelle est sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 EUR\/CHF, avec une cotisation unique au d\u00e9but, un paiement suppl\u00e9mentaire au d\u00e9but ou un paiement suppl\u00e9mentaire ult\u00e9rieur sup\u00e9rieur \u00e0 300 000 EUR\/CHF. Il en va de m\u00eame si le patrimoine du fonds d\u00e9passe 300 000 EUR\/CHF en raison d’un versement suppl\u00e9mentaire ult\u00e9rieur. Pour les montants inf\u00e9rieurs, en particulier pour une cotisation annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 48 000 EUR\/CHF ou une cotisation unique ou un versement suppl\u00e9mentaire sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 EUR\/CHF, des copies correspondantes peuvent \u00eatre demand\u00e9es, selon la d\u00e9cision individuelle de PrismaLife AG. \u00c0 cette fin, les documents ou copies de documents suivants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, par exemple :<\/p>\n La rubrique \u00abInt\u00e9r\u00eat \u00e9conomique\/ayant droit \u00e9conomique\u00bb<\/span> doit \u00eatre remplie lorsque l’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique du contrat n’appartient pas au preneur d’assurance, mais \u00e0 une tierce personne. Dans ce cas, il convient de d\u00e9terminer qui est l’ayant droit \u00e9conomique du contrat. Cette personne doit \u00eatre identifi\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 l’aide d’un document probant, et les donn\u00e9es doivent \u00eatre renseign\u00e9es dans la section correspondante de la demande ou dans une \u00e9ventuelle feuille suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Pour la rubrique \u00abB\u00e9n\u00e9ficiaire\/r\u00e9cepteur de la prestation d’assurance\u00bb<\/span>, la r\u00e8gle suivante s’applique : le b\u00e9n\u00e9ficiaire en cas de vie et en cas de d\u00e9c\u00e8s doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 de mani\u00e8re aussi claire que possible. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique d\u00e9sign\u00e9e nomm\u00e9ment, l’interm\u00e9diaire doit noter le nom et la date de naissance de cette personne.<\/p>\n M\u00eame en cas de modifications ult\u00e9rieures du contrat<\/span>, l’identit\u00e9 du cocontractant et de l’ayant droit \u00e9conomique doit \u00eatre \u00e9tablie et v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 l’aide d’un document probant. Une copie certifi\u00e9e conforme d’un document probant n’est toutefois requise que dans des cas exceptionnels en cas de modifications du contrat, sinon une copie non certifi\u00e9e<\/span><\/strong> par l’interm\u00e9diaire suffit.<\/p>\n Au moment du versement<\/span>, l’identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou du destinataire du paiement doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par des mesures appropri\u00e9es. Il convient notamment de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 des personnes suivantes et de les identifier \u00e0 l’aide d’une copie de leur pi\u00e8ce d’identit\u00e9, la confirmation<\/span><\/strong> de l’interm\u00e9diaire mentionn\u00e9e ci-dessus n’\u00e9tant normalement pas n\u00e9cessaire:<\/p>\n a. <\/strong>le preneur d’assurance, s’il n’est pas d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 au moyen d’une copie r\u00e9cente de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9;<\/span> Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le destinataire du paiement est une personne morale, il convient, outre la personne morale et ses repr\u00e9sentants (voir point 2.2), d’identifier et de v\u00e9rifier les ayants droit \u00e9conomiques de la personne morale (voir point 3.2).<\/p>\n En outre, la fiche de collecte de donn\u00e9es pour les paiements doit \u00eatre fournie et, \u00e0 partir d’un montant de paiement de 15 000 EUR\/CHF, l’objet du paiement doit y \u00eatre indiqu\u00e9.<\/p>\n Les paiements en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ne peuvent en principe pas \u00eatre effectu\u00e9s. Les exceptions doivent \u00eatre convenues avec le responsable du devoir de diligence et la direction. Les transactions en esp\u00e8ces<\/span> ne sont plus possibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PrismaLife Gestion du devoir de diligence chez PrismaLife AG PrismaLife Gestion du devoirde diligence chezPrismaLife AG PrismaLife Gestion du devoirde diligence chezPrismaLife AG Gestion du devoir de diligence chez PrismaLife AG 1. \u00c9tendue des obligations de diligence PrismaLife AG, ses collaborateurs et les interm\u00e9diaires qui lui sont li\u00e9s sont tenus, dans le cadre de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","tve_updated_post":"","tve_custom_css":"","tve_user_custom_css":"","tve_globals":{},"tcb2_ready":1,"tcb_editor_enabled":1,"tve_landing_page":"bd86f3fc67210fed5b2794ad4a56d3a9","_tve_header":"594","_tve_footer":"595"},"class_list":["post-5850","page","type-page","status-publish","hentry","post-wrapper","thrv_wrapper"],"yoast_head":"\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
b<\/strong>.<\/span> une carte d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9;<\/span>
c.<\/strong> <\/span>toute autre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 officielle en cours de validit\u00e9 avec photo et signature;<\/span>
d.<\/span><\/strong> dans des cas exceptionnels, une attestation d’identit\u00e9 r\u00e9cente d\u00e9livr\u00e9e par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente du lieu de r\u00e9sidence.
<\/span><\/p>\n2.2 Personne morale<\/strong><\/h5>\n
\n
\n
<\/span><\/p>\n\n
3. Identit\u00e9 de l’ayant droit \u00e9conomique<\/strong><\/h5>\n
3.1 Ayant droit \u00e9conomique<\/strong><\/h5>\n
b<\/strong>.<\/span> le cotisant<\/span>
c.<\/strong> <\/span>une tierce personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique dans le contrat, c’est-\u00e0-dire une tierce personne qui n’est ni le preneur d’assurance ni le cotisant, mais qui a n\u00e9anmoins un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique dans le contrat d’assurance.<\/span><\/p>\n3.2 Personne morale<\/strong><\/h5>\n
\n
3.3 Exceptions<\/strong><\/h5>\n
4. Formulaire de demande pour la conclusion d’un nouveau contrat<\/strong><\/h5>\n
b<\/strong>.<\/span> l’origine des valeurs patrimoniales apport\u00e9es et le contexte \u00e9conomique de l’ensemble du patrimoine;<\/span>
c.<\/strong> <\/span>la raison de la conclusion du contrat d’assurance.
<\/span><\/p>\nImportant<\/strong><\/h5>\n
\n
5. Modifications ult\u00e9rieures du contrat<\/strong><\/h5>\n
6. Au moment du versement<\/strong><\/h5>\n
b<\/strong>.<\/span> le titulaire du compte, s’il est diff\u00e9rent du preneur d’assurance;<\/span>
c.<\/strong> <\/span>le b\u00e9n\u00e9ficiaire en cas de vie ou de d\u00e9c\u00e8s, dans la mesure o\u00f9 c’est lui qui per\u00e7oit finalement la prestation.
<\/span><\/p>\n