Protection
des données
Logiciel inSign

La transparence est au cœur de notre identité. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer ci-après, conformément aux exigences légales applicables, en particulier au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du logiciel inSign pour apposer une signature électronique et sur les droits qui en découlent.