Gestion du devoir
de diligence chez
PrismaLife AG

1. Étendue des obligations de diligence

PrismaLife AG, ses collaborateurs et les intermédiaires qui lui sont liés sont tenus, dans le cadre de la loi liechtensteinoise sur l'obligation de diligence et de l'ordonnance liechtensteinoise sur l'obligation de diligence, de vérifier et de contrôler l'identité du partenaire contractuel et de l'ayant droit économique.

2. L'identité du cocontractant (= preneur d'assurance) doit être vérifiée et contrôlée lors de la conclusion d'un nouveau contrat.

2.1 Personne physique

Si le cocontractant est une personne physique, l'intermédiaire consulte un document probant de cette personne et conserve notamment ses données essentielles (nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité, profession/secteur d'activité, motif de la souscription de l'assurance, domicile fiscal et numéro d'identification fiscale (par exemple, numéro fiscal, numéro AVS, numéro TIN) dans la demande.

Sont considérés comme documents probants, qui doivent être présentés sous forme d'original ou de copie certifiée conforme :

a. un passeport en cours de validité;
b. une carte d'identité en cours de validité;
c. toute autre pièce d'identité officielle en cours de validité avec photo et signature;
d. dans des cas exceptionnels, une attestation d'identité récente délivrée par l'autorité compétente du lieu de résidence.

Une copie certifiée conforme est une copie d'un document justificatif sur laquelle l'intermédiaire confirme par sa signature, son numéro d'intermédiaire, le lieu et la date qu'il a vu l'original et que la copie est conforme à l'original. L'intermédiaire transmet immédiatement la copie certifiée conforme à PrismaLife AG.

Proposition:

«Je certifie par la présente avoir vu l'original du document probant et que la copie est conforme à l'original. Lieu, date, signature, numéro d'intermédiaire » ou « Copie conforme à l'original. Lieu, date, signature, numéro d'intermédiaire.»

2.2 Personne morale

Si le partenaire contractuel est une personne morale, l'intermédiaire consulte un document probant de la personne morale et consigne dans la demande les données essentielles de la personne morale (nom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège, pays du siège, la date de création et, le cas échéant, le lieu et la date de création ou d'inscription au registre du commerce, le numéro d'identification fiscale de la société ainsi que les noms des organes agissant formellement pour le compte de la personne morale) dans la demande.

Les documents probants pour les personnes morales, qui doivent être fournis sous forme d'originaux ou de copies certifiées conformes, sont les suivants :

a. Pour les entités juridiques inscrites au registre du commerce/registre public ou dans un registre similaire, les documents probants suivants sont acceptés:

b. Pour les entités juridiques qui ne sont pas inscrites au registre du commerce/registre public ou dans un registre similaire, les documents suivants sont considérés comme des documents probants:

Outre la personne morale, il convient également d'indiquer la personne qui signe la demande pour le compte de la personne morale (personne agissant). Nous avons besoin des informations suivantes :

Est considérée comme copie certifiée conforme une copie d'un document probant sur laquelle l'intermédiaire confirme par sa signature, son numéro d'intermédiaire, le lieu et la date qu'il a vu l'original et que la copie est conforme à l'original. L'intermédiaire transmet immédiatement la copie certifiée conforme à PrismaLife AG.

Proposition:

«Je certifie par la présente avoir vu l'original du document probant et que la copie est conforme à l'original. Lieu, date, signature, numéro d'intermédiaire » ou « Copie conforme à l'original. Lieu, date, signature, numéro d'intermédiaire.»

3. Identité de l'ayant droit économique

Lors de la conclusion d'un nouveau contrat, l'identité de l'ayant droit économique doit être établie et vérifiée à l'aide d'un document probant et de la saisie des données essentielles. L'intermédiaire établit une copie du document probant sans la confirmation de la copie mentionnée ci-dessus et la transmet immédiatement à PrismaLife AG.

3.1 Ayant droit économique

Dans le cadre d'un contrat d'assurance, sont considérés comme ayants droit économiques :

a. le preneur d'assurance
b. le cotisant
c. une tierce personne ayant un intérêt économique dans le contrat, c'est-à-dire une tierce personne qui n'est ni le preneur d'assurance ni le cotisant, mais qui a néanmoins un intérêt économique dans le contrat d'assurance.

3.2 Personne morale

Si le preneur d'assurance ou le cotisant est une personne morale, sont considérées comme ayant un intérêt économique dans le contrat d'assurance :

a. les personnes physiques qui, en fin de compte, directement ou indirectement :

b. les personnes physiques qui sont membres de l'organe directeur si, après avoir épuisé toutes les possibilités et en l'absence de soupçons, aucune personne n'a été identifiée conformément au point 3.2 a.

3.3 Exceptions

Les exceptions à l'obligation d'identifier l'ayant droit économique:

a. pour les sociétés cotées en bourse, les compagnies d'assurance, les collectivités territoriales et les autorités, les banques, les sociétés d'investissement, les plateformes de négociation de fonds dans l'UE, l'EEE et la Suisse : dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'identifier les personnes physiques qui se trouvent derrière la société. Le partenaire contractuel doit être déterminé et identifié comme indiqué au point 2 ci-dessus.

b. Uniquement pour l'Allemagne dans le cas des régimes de retraite d'entreprise : dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'identifier les personnes physiques qui se trouvent derrière la société (= employeur). Le partenaire contractuel doit être déterminé et identifié conformément au point 2. En outre, la personne assurée par le contrat (= employé) doit être identifiée à l'aide d'un document probant, car le contrat est généralement conclu dans son intérêt économique.

4. Formulaire de demande pour la conclusion d'un nouveau contrat

Lors de la conclusion d'un nouveau contrat, toutes les données doivent être saisies de manière véridique et complète dans le formulaire de demande. Au point Identification selon la loi sur le blanchiment d'argent (contrôle de diligence), il faut indiquer :

a. les données du document probant;
b. l'origine des valeurs patrimoniales apportées et le contexte économique de l'ensemble du patrimoine;
c. la raison de la conclusion du contrat d'assurance.

Important

Les informations relatives à l'origine des valeurs patrimoniales et au contexte économique de l'ensemble du patrimoine doivent être justifiées par des copies pour tous les produits dont la cotisation annuelle est supérieure à 60 000 EUR/CHF, avec une cotisation unique au début, un paiement supplémentaire au début ou un paiement supplémentaire ultérieur supérieur à 300 000 EUR/CHF. Il en va de même si le patrimoine du fonds dépasse 300 000 EUR/CHF en raison d'un versement supplémentaire ultérieur. Pour les montants inférieurs, en particulier pour une cotisation annuelle supérieure à 48 000 EUR/CHF ou une cotisation unique ou un versement supplémentaire supérieur à 100 000 EUR/CHF, des copies correspondantes peuvent être demandées, selon la décision individuelle de PrismaLife AG. À cette fin, les documents ou copies de documents suivants peuvent être utilisés, par exemple :

La rubrique «Intérêt économique/ayant droit économique» doit être remplie lorsque l'intérêt économique du contrat n'appartient pas au preneur d'assurance, mais à une tierce personne. Dans ce cas, il convient de déterminer qui est l'ayant droit économique du contrat. Cette personne doit être identifiée et vérifiée à l'aide d'un document probant, et les données doivent être renseignées dans la section correspondante de la demande ou dans une éventuelle feuille supplémentaire.

Pour la rubrique «Bénéficiaire/récepteur de la prestation d'assurance», la règle suivante s'applique : le bénéficiaire en cas de vie et en cas de décès doit être désigné de manière aussi claire que possible. Si le bénéficiaire est une personne physique désignée nommément, l'intermédiaire doit noter le nom et la date de naissance de cette personne.

5. Modifications ultérieures du contrat

Même en cas de modifications ultérieures du contrat, l'identité du cocontractant et de l'ayant droit économique doit être établie et vérifiée à l'aide d'un document probant. Une copie certifiée conforme d'un document probant n'est toutefois requise que dans des cas exceptionnels en cas de modifications du contrat, sinon une copie non certifiée par l'intermédiaire suffit.

6. Au moment du versement

Au moment du versement, l'identité du bénéficiaire ou du destinataire du paiement doit être vérifiée et contrôlée par des mesures appropriées. Il convient notamment de vérifier l'identité des personnes suivantes et de les identifier à l'aide d'une copie de leur pièce d'identité, la confirmation de l'intermédiaire mentionnée ci-dessus n'étant normalement pas nécessaire:

a. le preneur d'assurance, s'il n'est pas déjà identifié au moyen d'une copie récente de sa pièce d'identité;
b. le titulaire du compte, s'il est différent du preneur d'assurance;
c. le bénéficiaire en cas de vie ou de décès, dans la mesure où c'est lui qui perçoit finalement la prestation.

Si le bénéficiaire ou le destinataire du paiement est une personne morale, il convient, outre la personne morale et ses représentants (voir point 2.2), d'identifier et de vérifier les ayants droit économiques de la personne morale (voir point 3.2).

En outre, la fiche de collecte de données pour les paiements doit être fournie et, à partir d'un montant de paiement de 15 000 EUR/CHF, l'objet du paiement doit y être indiqué.

Les paiements en dehors de l'Espace économique européen ne peuvent en principe pas être effectués. Les exceptions doivent être convenues avec le responsable du devoir de diligence et la direction. Les transactions en espèces ne sont plus possibles.